Auteur: Francis Lefebvre

ISBN 9782368935446

Cet ouvrage aborde, sous forme de questions-réponses, les différents aspects de ce dispositif. Pour faire face aux incertitudes économiques en raison de la crise sanitaire mondiale, les entreprises en proie à des difficultés durables mais non irrémédiables peuvent, sous le contrôle de l’administration, réduire leur activité en recourant à l’activité partielle de longue durée (APLD) par la voie d’un accord collectif ou d’un document unilatéral de l’employeur reprenant les dispositions d’un accord de branche.
Complet, il envisage toutes les situations auxquelles sont confrontés les employeurs recourant à l’APLD : Comment la mettre en place ? Quelles formalités ? Quelle indemnisation pour les salariés ? Quelles aides pour l’employeur ? Quelle est l’incidence de l’APLD pour les salariés ? Comment s’articule l’APLD avec l’activité partielle de droit commun ? Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ? Actuel, il est à jour d’une règlementation qui a beaucoup évolué depuis mars 2020 et intègre les mesures provisoires liées à l’épidémie de Covid-19.
Pratique, il comprend de nombreux exemples concrets issus d’accords collectifs déjà conclus, des conseils avisés et des modèles de bulletins de paie. Autant d’éléments indispensables pour bien appréhender un dispositif reposant sur une réglementation parfois complexe. Simple et claire, sa rédaction est accessible à tous, même aux non-spécialistes. En 50 questions-réponses, cet ouvrage permettra à chacun de maîtriser l’intégralité d’un dispositif mis en place depuis juillet 2020.



















































































































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